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C-61.1, r. 78 - Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Au moins 1 mois avant de procéder à la sélection des groupes, l’organisme fait publier les modalités de participation au tirage au sort dans 2 journaux publiés au Québec dont l’un est distribué dans l’ensemble de la province et l’autre dans la région où est située la ZEC ou, à défaut, dans la région la plus proche.
D. 1255-99, a. 11.
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